LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT (CIL) : a été réintroduit dans la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Ce carnet doit décrire le logement:

* rassembler de manière organisée tous les documents relatifs au logement et à ses équipements ;

* conserver un historique de tous les travaux et entretiens réalisés.

C'est le carnet de santé du logement ! qui mentionnera l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement.

LES LOGEMENTS CONCERNÉS : 

- chaque logement NEUF dont la construction fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2023,

- chaque logement RÉNOVÉ faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique :

▶ dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée à compter du 1er janvier 2023,

▶ ou, lorsqu’aucune formalité n’est requise pour la réalisation de travaux, dès lors qu’ils ont donné lieu à un devis accepté depuis le 1 er janvier 2023 ou, à défaut de devis, lorsqu’ils ont débuté à compter de cette date.

Les travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique donnant lieu à la création du CIL sont ceux relevant des catégories suivantes :

1° Travaux d'isolation thermique des toitures ;

2° Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;

3° Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;

4° Travaux d'isolation thermique des planchers bas ;

5° Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d'eau chaude sanitaire ;

6° Travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

QUI DOIT ETABLIR LE CIL ?   le propriétaire du logement et il doit le mettre à jour.

Les éléments du CIL sont en principe à transmettre dans un format numérique répondant à un standard ouvert ou dans un format autre que numérique si le propriétaire en fait la demande.

EN CAS DE VENTE du LOGEMENT,  le CIL devra être transmis à l'acquéreur. La transmission du CIL devra avoir lieu au plus tard à la date de la signature de l'acte authentique. L'acquéreur en attestera dans l'acte authentique.